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La Cour de Cassation Confirme le Cumul des Indemnités pour le Travail de Nuit dans le Cadre de la CCN 51

La Cour de cassation a confirmé que, selon la Convention Collective Nationale (CCN 51), les deux indemnités pour travail de nuit sont cumulatives
La Cour de Cassation Confirme le Cumul des Indemnités pour le Travail de Nuit dans le Cadre de la CCN 51

La Cour de cassation a confirmé que, selon la Convention Collective Nationale (CCN 51), les deux indemnités pour travail de nuit, prévues pour le travail entre 21 heures et 6 heures pendant au moins cinq heures, ainsi que pour le « travail effectif » toute la nuit, sont cumulatives. L’affaire concernait cinq aides-soignantes et agents administratifs travaillant pour une association gérant des établissements sociaux et médico-sociaux soumis à la CCN 51. Les salariées avaient réclamé des rappels de salaires, notamment au titre de primes de nuit, prévues par la convention. La Cour de cassation a confirmé la décision de la cour d’appel, soulignant que les deux indemnités sont cumulables, et a condamné l’employeur à verser les sommes correspondantes.

Textes concernés :

ANNEXE N°III

INDEMNITES ET PRIMES AVANTAGES EN NATURE

A3.2 – INDEMNITÉS POUR TRAVAIL DE NUIT

A3.2.1 – Salariés assurant un service normal Les salariés qui assurent totalement ou partiellement leur service entre 21 heures et 6 heures et ce, pendant 5 heures au moins, percevront une indemnité égale par nuit à la valeur de 1,03 point.

A3.2.2 – Salariés assurant un travail effectif Les salariés qui assurent un travail effectif (intensif ou non) durant toute la durée de la nuit percevront, en outre, une indemnité égale par nuit à la valeur de 1,68 point

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