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Actualité SMS : Ça suffit! Bilan de la Conférence salariale du 28 février 2024

Convention collective 65 (CCN 65)

Convention relative aux établissements médico-sociaux de l'union intersyndicale des secteurs sanitaires et sociaux (Avenant du 16 mars 2012 relatif à la mise à jour de la convention)

La convention 65 s’applique notamment aux activités réalisées par les organismes privés correspondant aux « services d’action sociale et médico-sociale » (division 87 et 88 de la nomenclature NAF). Les distinctions entre les nomenclatures 87 et 88 correspondent à un accueil avec hébergement (87) ou à un accueil sans hébergement (88).

Consulter la convention ICI

Avenant n° 03-2013 du 22 novembre 2013 relatif à la nomenclature des emplois et aux salaires

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