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15.11.2023
« Extension des Revalorisations dans le Secteur Médico-Social Privé : Une Avancée vers l’Équité de Traitement » La ministre des Solidarités et des Familles, Aurore Bergé, a annoncé l'extension des revalorisations des salaires de nuit et des sujétions du week-end aux professionnels des établissements sociaux et médico-sociaux du secteur privé non lucratif.
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11.11.2023
La Cour de Cassation Confirme le Cumul des Indemnités pour le Travail de Nuit dans le Cadre de la CCN 51 La Cour de cassation a confirmé que, selon la Convention Collective Nationale (CCN 51), les deux indemnités pour travail de nuit sont cumulatives
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04.11.2023
Opposition syndicale à l’accord de méthode pour la future Convention Collective Unique et Étendue (CCUE) Enjeux et Revendications dans la branche associative sanitaire, sociale et médico-sociale (Bass). La CGT, en faisant opposition, invalide l'accord de méthode pour la future Convention Collective Unique et Étendue (CCUE)
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30.10.2023
Le Chemin Chaotique vers une Convention Collective Unique La tentative de créer une convention collective unique étendue (CCUE) pour le secteur privé non lucratif, couvrant la santé, le social et le médico-social, est confrontée à des désaccords importants entre les employeurs et les syndicats.
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25.10.2023
Retraites complémentaires Agirc-Arrco, Suite et fin. Le gouvernement a fini par renoncer à son projet.
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  • Actualité
22.10.2023
Agirc-Arrco : la CFE CGC signataire d’un accord équilibré Pour La CFE-CGC SMS la bonne gestion des instances paritaires syndicales et patronales nous permet aujourd’hui de voir les évolutions positives apportées à ce nouvel accord, revalorisation des pensions complémentaires et abandon du dispositif malus/bonus … La CFE-CGC SMS se félicite de l’opposition unanime des syndicats face au hold up, de 1 à 3 milliards sur les réserves de L'AGIRC ARRCO, organisé par le gouvernement.
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  • Conventions collectives
22.10.2023
Convention collective de l’Hospitalisation Privée (2) Vous trouverez les annexes et les grilles de salaires qui complètent la CCHP
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  • Conventions collectives
18.10.2023
Convention collective de l’Hospitalisation Privée Convention collective de l Hospitalisation Privée
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  • Conventions collectives
18.10.2023
convention collective 66 Convention collective - Etablissements et services pour les personnes inadaptées et handicapées du 15 mars 1966
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